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Marchés publics

RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS (RMP)

Durée : 3 jours

Animateur: Dr M.S. Beghoul

Contenu :

Définition : Qu’est-ce qu’un marché public-Fondement et objectifs de la réglementation des marchés publics- les décrets de la dernière décennie. La RMP en vigueur. Les dispositions préliminaires. Champ d’application. Les marchés d’importation. Commandes non soumises à passation de marché. Commandes non soumises à consultation. Commencement des travaux et prestations. Validation du marché. Non-respect des engagements. Les besoins du contractant. Les marchés. Allotissement des marchés. Le contrat-programme. Le marché à commandes. Le partenaire cocontractant. La préférence nationale. Appels d’offres internationaux. Procédures de sélection du  cocontractant. Modes de passation des marchés publics. L’appel d’offres. L’appel d’offres infructueux. Le gré à gré. Présentation des offres par les soumissionnaires. Remise des offres par les soumissionnaires. Contenu des offres technique et commerciale. Exclusion de prestataires. Choix du partenaire cocontractant. Soumission dans le cadre d’un groupement d’entreprises. Lutte contre la corruption. Dispositions contractuelles. Contrôle des marchés : les différents types de contrôle. Communication et échange d’informations par voie électronique…